J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2007 portant nomination à titre exceptionnel


NOR : PREX0710581D



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministe de la santé, de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Ministère de la santé,

de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier


M. Parker (Tony), joueur de basket-ball professionnel ; 9 ans d'activités sportives.